Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 111
Le mercredi 24 octobre 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cowan, Dagenais, Dallaire, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Finley, Frum, Furey, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cowan, Dagenais, Dallaire, *Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Dyck, *Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, *Fortin-Duplessis, Frum, Furey, *Gerstein, *Greene, *Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, *Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, *Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, *Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), *Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, *Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel du Bureau de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192.—Document parlementaire no 1/41-1338.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 36e conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, tenue à Burlington, Vermont (États-Unis d'Amérique), les 29 et 30 juillet 2012.—Document parlementaire no 1/41- 1339.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.
L'honorable sénateur Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 75 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 48, 46, 30, 3, 19, 44, 37, 9 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la littératie étant donné que le Canada a plus que jamais besoin de connaissances et de compétences pour demeurer compétitif dans le monde et pour accroître sa capacité de s'adapter à l'évolution des marchés du travail.
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84.—Document parlementaire no 1/41-1333.
Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2012 », conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. —Document parlementaire no 1/41-1334.
Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13.—Document parlementaire no 1/41-1335.
Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi, L.C. 2003, ch. 22, art. 2 « 251(2) ». —Document parlementaire no 1/41-1336.
Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, art. 53. —Document parlementaire no 1/41-1337.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 23 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 23 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 23 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 23 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 23 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 23 octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 23 octobre 2012).